L'adresse du point de livraison (PDL) correspond effectivement à celle du siège social de LA TRADITION [I] et non à celle de LA TRADITION [M].

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1

payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux.

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

Elle indique que cette non-conformité a été signalée à l'agent commercial de CAMILLETTRI dès réception.

Le Tribunal constate que les affirmations du demandeur ont évolué entre l'assignation et les dernières conclusions, certains mandats ayant disparu lors de l'assignation sont réapparus dans les conclusions

Elle fait valoir qu'à la suite de ces interventions, de nombreux dysfonctionnements ont perduré, justifiant le non-paiement de la facture litigieuse.

réglés + 37 128 € pour les 4 factures ci-dessus de chambres garanties et non remplies + 9 520 € pour une facture à établir pour des chambres garanties et non remplies sur la période du 22 au 29 juillet

conclusions antérieures.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Nous avons remis la cause au 5 septembre 2024 pour conclusions en réplique du demandeur.

Rôle n° 2025/5776 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : Mme [X] [H] née [I] (EI) Hôtel, location de studios meublés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

ΕT Monsieur, [J], [S], Né le 18/07/1941 à, [Localité 2] (47), de nationalité française,, [Adresse 2], Non comparant.

Le 22 novembre 2023 la SARL [K] [H] a demandé à la SARL [N] COTTIER de prendre en charge son véhicule Opel Movano immatriculé [Immatriculation 1] pour l'amener à la concession Opel Oppidum de [Localité

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L.111-1 et L.216

A l'audience, le défendeur est non comparant, ni représenté.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT