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Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention de remblaiement avec la société Groppi aux termes de laquelle la société Groppi s'est engagée à remblayer certaines des parcelles de

Sur les délais de paiement A l'audience la société RCE s'oppose au report de paiement de deux ans sollicités par la société Ouest Isol.

Par acte sous-seing privé du 15 janvier 2016, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL, la société FPLS et la société AUTODISTRIBUTION ont conclu un contrat d'agréation.

SONEN a constaté que la société [Z] TP reprochait à la société SONEN de ne pas avoir procédé à la déduction de certains avoirs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02158 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PACHA MARKET SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL

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Cette dernière société a aussi été appelée à la cause par la société [H]. Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [X] et la société CHUBB, ont fait assigner les sociétés SER S.p.

SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE ; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE à payer

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01355 (N° IP 2024I03983) société NOUVELLE SOCIETE KOMAR C/ SCCV [O] [P] [Localité 1] PAUL - [W] [V] Société

LEASE GREEN, Condamner solidairement la société SO'TRANSPORT et Monsieur [Y] [H], pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société SO'TRANSPORT, à payer à la société LEASE GREEN

La société, [Q] a mis en demeure la société STEEL RENOV de payer la somme de 15 421.28 € le 31 juillet 2023, en vain.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01126 société SUD-LASER-TUBE SASU C/ société TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE SAS DEMANDERESSE société

LE FOURNIL DES TOURELLES SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la société LE FOURNIL DES TOURELLES SARL à payer à la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01417 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS [Z] [M] Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparaissant

Le 25 avril 2022, la société PRO IMMO PROVENCE a notifié par courrier la résiliation de son contrat à la société [R] [U].

la société DEMEURES COTE D'ALBATRE à verser la somme de 2.000 euros à la société JALIS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société DEMEURES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

CONDAMNER la société [V] à payer à la société [O] SAS une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux dépens.