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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La crise du bâtiment a entrainé une forte baisse de l'activité… problèmes de santé… la trésorerie
69c29a7bcdc6046d47c5fc28
15 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 46 715 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
MERCREDI
69c39d28cdc6046d47de7fc8
21 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à environ 2.400,00 euros de trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
entendue en son rapport ; elle indique que le bilan a été régularisé et souligne le travail de l'expert comptable ; elle rappelle que M., [C] est en arrêt maladie en raison de problème de santé ; que la trésorerie
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 47 784 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de la fréquentation du centre ville et donc une diminution significative du chiffre d'affaires ainsi qu'une dégradation de la trésorerie
Chambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Il remet ce jour des prévisionnels de trésorerie et d'exploitation. L' URSSAF, en demande, déclare ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Audience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 avril 2026 puis sur renvoi le 29 avril 2026 pour présentation des prévisionnels de trésorerie
Chambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
suivants : * le dirigeant à l'audience transmet des données chiffrées prévisionnelles; * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie
6a118253cdc6046d47ab3980
21 mai 2026
d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Blocage en compte-courant de la somme de 250 k€ apportée en post money jusqu'en 2026 puis remboursement progressif si la trésorerie le permet.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
Le BFR s'est creusé pendant cette période et a accentué les tensions de trésorerie.
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
La prestation avait pour mission : * L'établissement et le suivi de la trésorerie, * Le reporting avec un suivi mensuel avec le cabinet comptable, * L'établissement et le suivi du budget et du forecast
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
La trésorerie actuelle de la société s'est améliorée et permet de couvrir les engagements immédiats, au 25 août 2025, elle est de 5.000€. Le niveau de trésorerie demeure néanmoins précaire.
Trib. de Commerce
69b0f597cdc6046d4739dd1d
6 janvier 2026
06/01/2026 à Me [I] [D] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [T] [G] ET TRESSE
REFERE
69dfb9f3cdc6046d47573080
2 octobre 2025
] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CC Immobilier, ci-après (Asteren) réclame à la société CS Immobilier France la somme de 76 208 euros au titre du remboursement de l'avance de trésorerie
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
Puis, pour renforcer cette disposition et notamment pour éviter que la trésorerie à court terme de la société soit détériorée, il est précisé dans ce même article que « le remboursement interviendra au
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
Néanmoins, les prévisions négatives de l'activité et de la trésorerie de la Société de fin 2024, montrent que la Société ne peut assumer les échéances de ses prêts bancaires à venir.
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
du CSE de SARL [C] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G] -SCP BTSG en la personne de Me [O] [N] -Parquet LRAR : Aussi, la SARLU [C] a-t-elle été confrontée à des difficultés de trésorerie
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Le fonctionnement du compte est assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € consentie pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante en date du 16 mars 2021, au taux de 8,25% l'an
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