recommandée avec demande d'avis de réception et une lettre simple en application de l'art. 658 du Code de Procédure Civile le même jour ; Par conséquent, vu la citation transformée en procès-verbal de

Faute de règlement des factures afférentes à ces commandes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 septembre 2023 reçue le 29 courant, la SAS [Localité 2] ROYAL met la SAS EFFET

procédure civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

Le Greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 18 décembre 2025 par lettre recommandée envoyée avec avis de réception Par conclusions écrites et oralement développées

CREANCIERS Conformément aux dispositions des articles L.626-5, L.626-6, L.626-7 et R.626-7 du code de commerce, les créanciers de la procédure ont reçu notification du plan présenté par Madame [C] par lettre

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » ; Les parties demanderesses expose au soutien de leurs demandes que le procès verbal d'assemblée

monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 26/05/2023, l'entreprise MENUISERIE, [B] a mis en demeure la société ALFER FILS de lui régler le solde de toutes les factures pour un montant de 14 653,95

procédure civile et les dépens ; DISONS que conformément aux dispositions de l'article 84 du Code de procédure civile le présent jugement portant uniquement sur la compétence sera notifié aux parties par lettre

assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A], commis-greffier, Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

applicable à la sauvegarde, applicable à la procédure de redressement judiciaire dispose que « dés le dépôt au greffe du rapport de l'administrateur ou du projet de plan, le greffier convoque, par lettre

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

recommandée avec demande d'avis de réception au greffe ».

avec demande d'avis de réception et sera présumé reçu à la date apposée par le destinataire du courrier recommandé sur l'avis de réception ou encore à sa date de dernière présentation si elle n'a pas

recommandées avec demande d'avis de réception datés du 16 août 2023.

La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification leur ont été adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à leur dernière adresse respective connue.

Attendu que suivant ordonnance en date du 16/12/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce du MANS a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de, [1] (SAS)

Procédure Civile, a rendu compte de ses investigations et diligences accomplies pour tenter de retrouver le destinataire de l'acte et a envoyé une copie de l'assignation à la dernière adresse connue, par lettre

éventuelle offre de reprise à l'audience du 01/04/2025, sur la base des éléments d'information qui lui ont été transmis par l'administrateur judiciaire, Monsieur le greffier a convoqué à cette audience par lettre