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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f36985cdc6046d47185443
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielle7ème chambre
69e98675cdc6046d473478a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 2024L03094 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Binôme conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle7ème chambre
69eac501cdc6046d47526661
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONSTRUCTION conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.
Source officielle7ème chambre
69eae035cdc6046d475420da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025L02166 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL INFOLEC conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielle9ème chambre
69f1116fcdc6046d47e2c3d0
9 avril 2026
9 avril 2026
2026L00700 Par jugement en date du 2 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Gethappenz conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb3311cdc6046d4724e485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
798 237 905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
7 avril 2025
Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire N° SIREN : 920673282 a effectué une demande de sauvegarde au greffe de ce tribunal et fourni les pièces prévues par l'article R.621-1 du code
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
7 avril 2025
VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la recevabilité L'article 122 du code de procédure civile dispose que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer
Source officielleChambre 2-5
69d6a0bdcdc6046d478ed281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] [Q] avait d'ailleurs lui-même indiqué le 28 avril 2023 comme date de cessation des paiements lors de sa demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire comme en atteste la pièce n°3 du demandeur
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c1a1cdc6046d47a6843b
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER Juges : Madame Pascale PANIER Madame Géraldine POURTIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addb9cdc6046d470f1dce
13 mai 2026
13 mai 2026
13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2026RJ123/SASU CHEZ DAVID SAS [Adresse 1] 977980739 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af262cdc6046d4710f336
13 mai 2026
13 mai 2026
l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, Maître Pascal
Source officiellePage 68 sur 162