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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Dans l'attente de votre accord. Cordialement ».
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T] [M].
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
[T] d'apporter également sa garantie personnelle comme cela est d'usage en la matière. En tout état de cause M.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00095 DEMANDEUR SAS US MOTOR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
Le mandataire, dans son rapport écrit, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] : 519 480 842 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me [P] [G] Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne
69a7636bcdc6046d476ade70
ENTRE * Madame [Y] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LENZI Franck SELARL LENZI & Associés -[Adresse 2] * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I] [Adresse 4] DÉFENDEUR – en personne
69e3f6c7cdc6046d47baf396
14 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ511 La SAS FP REPUBLIQUE Numéro de rôle général : 2025F2151 DEMANDEUR SAS DR2A [Adresse 1] attente
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885e7cdc6046d471c5cfb
16 avril 2026
[K] [L], en qualité de juge commissaire suppléant, La SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par la SELARL EKIP', représentée
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société LRAR: -SAS à associé unique JCS Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [M] -Parquet
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
somme de 1.000 € HT le montant du loyer mensuel et dire que le loyer et les charges seront séquestrées sur le compte CARPA du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT dans l'attente
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
Dans l'attente du jugement à intervenir, des travaux provisoires ont été réalisés afin d'étancher le trou percé.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
[L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] [L] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
Rendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
M., [B], [I], [T], [O] n'a pas comparu ni personne pour lui.
POUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
* LE CREDIT DU NORD, devenue SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, non comparant * LE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, ayant son siège
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
ENTRE La société L'AS DES AS, SARL immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 451 113 953 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
R E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
Cette situation porte une atteinte grave aux intérêts financiers de la société ROTOCHAMPAGNE et fragilise sa trésorerie, justifiant la présente procédure.
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