CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l'attente de votre accord. Cordialement ».

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T] [M].

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] d'apporter également sa garantie personnelle comme cela est d'usage en la matière. En tout état de cause M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Octobre 2025 N° RG: 2025R00095 DEMANDEUR SAS US MOTOR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandataire, dans son rapport écrit, s'est déclaré favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 09/10/2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] : 519 480 842 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me [P] [G] Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE * Madame [Y] [R] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LENZI Franck SELARL LENZI & Associés -[Adresse 2] * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [I] [Adresse 4] DÉFENDEUR – en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6c7cdc6046d47baf396

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ511 La SAS FP REPUBLIQUE Numéro de rôle général : 2025F2151 DEMANDEUR SAS DR2A [Adresse 1] attente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [L], en qualité de juge commissaire suppléant, La SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par la SELARL EKIP', représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société LRAR: -SAS à associé unique JCS Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [M] -Parquet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

somme de 1.000 € HT le montant du loyer mensuel et dire que le loyer et les charges seront séquestrées sur le compte CARPA du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT dans l'attente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans l'attente du jugement à intervenir, des travaux provisoires ont été réalisés afin d'étancher le trou percé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e97cdc6046d475e1ea1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] [L] - [Adresse 2] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, NOMME LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

M., [B], [I], [T], [O] n'a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* LE CREDIT DU NORD, devenue SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, non comparant * LE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, ayant son siège

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE La société L'AS DES AS, SARL immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 451 113 953 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cette situation porte une atteinte grave aux intérêts financiers de la société ROTOCHAMPAGNE et fragilise sa trésorerie, justifiant la présente procédure.

Source officielle

Page 68 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.