CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 052 résultats pour « marché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39371cdc6046d47ddb233

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01040 SAS PREFILOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aabf41cdc6046d47b7a4c9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aad541cdc6046d47b9aaf3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE BORDEAUX N° RG: 2025R00886 Mme [M] [X] / SARL TRANSPORTS [R] [J] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c389ffcdc6046d47dce75d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c3917ccdc6046d47dd8c2d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026000268 [Adresse 1] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son rapport et indique que : Les perspectives de redressement de [J] (SARL) reposent sur la réussite de son plan de retournement, notamment grâce au nouveau contrat de distribution signé pour le marché

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fonds de commerce qu'elle exploitait précédemment à [Localité 1] ce qui lui a permis de rembourser certaines dettes, mais pas la totalité de son passif ; La SASU ORS TRADITION a justifié de différents marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le maintien de la viabilité de l'entreprise paraît compromis en raison du risque de non-renouvellement de son marché principal, qui s'achève en mai

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a65cdc6046d47992658

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [P] [V] [H], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 477 752 125, ayant pour activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés dont l'établissement principal

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3157dcdc6046d47107fcf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La période d'observation de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT n'a pas permis d'arrêter de plan de cession, ni d'obtenir nouveaux marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE à l'égard de [W] [H] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Activité de boucherie, charcuterie, épicerie, livraison à domicile, la vente de boisson sans alcool ainsi que la vente ambulant sur marché

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ecb3cdc6046d473cce5f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir retrouvé un comptable, Me [A] sollicite davantage de temps, étant précisé qu'en période estivale, le chiffre d'affaires réalisé sur les marchés est en hausse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5268cdc6046d471c315a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002987 DEFENDEUR MME [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Achat revente de lingerie sur les marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b483cdc6046d471a3e3e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il cumule plusieurs emplois afin de rembourser les dettes de la société mais ne voit plus d'issue aujourd'hui en l'état de la baisse de clientèle et en exerçant sur un marché difficile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que le passif déclaré est de 1.187.000 euros et que compte tenu du marché actuel, une restructuration de la société parait plus favorable qu'une cession pour le moment.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat de distribution qui la lie à la société pour une durée de 5 ans, à des conditions de marché

Source officielle

Page 68 sur 203

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.