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Le 8 janvier 2024, par LRAR, la SAS DBF, [X] AUTOMOBILES met en demeure la SAS SERENITY RENT de lui restituer le véhicule. La SAS SERENITY RENT reste taisante.

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jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

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ont été adressés en lettres simples et des mises en demeure valant commandement de payer ont été envoyées en lettres recommandées et dûment réceptionnées en date des 30/08/2024 et 14/01/2024.

Une mise en demeure a été adressée à la société DISCOVERY KEBAB le 18/10/2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par la société EDF pour le recouvrement de ses créances, laquelle est restée sans effet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 8 juillet 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000165 DEMANDEUR : EURL CIE LOC, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuite

recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que l'EURL SURTELEC PROTECTION SERVICE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que l'avis de mise

en demeures, que les assemblées générales n'étaient pas tenues et ne pas recevoir les informations comptables et financières, Que Monsieur, [W], [T], dûment convoqué devant le Président de ce Tribunal

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. François BROUARD, président, M. Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges.

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er février 2024, l'association ADDERE a mis en demeure la société LM FROID CLIM de lui payer la somme de 6279,17€ en principal intérêts et frais, puis

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en demeure le 19 mars 2025 par commissaire de justice.

Le 23 novembre 2023, ESTHE RENT lui a adressé une mise en demeure de régler les arriérés de loyers. [N] & [L] a contesté devoir ces sommes. C'est ainsi qu'est né le litige.

2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A

En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé

En l'absence de poursuite d'activité, le prêt consenti à la société SJ2L SARL est devenu immédiatement exigible.