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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
69e36132cdc6046d47acb9b5
69e36163cdc6046d47acbcc5
Procédures Collectives
69e37567cdc6046d47ae0ab0
13 avril 2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
69e3766acdc6046d47ae1d84
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
Chambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00277 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VISCOSE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
PROCEDURE COLLECTIVE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884f9cdc6046d471c486b
redressement, qu'elle a trouvé un emploi salarié dans son domaine d'activité, qu'elle sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La SELARL [V] représentée
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL VALORE, représentée par son dirigeant Monsieur [H] [M], assisté l'expert-comptable de la société ;
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
6a0bf94ccdc6046d47283a47
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
Référés
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2] LOGISTICS, [Adresse 3], 491 615 639 RCS [Localité 1] représenté
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26c8cdc6046d472be461
application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [V] ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité, et représentée
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
11 mai 2026
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
6a0f5357cdc6046d477bc38f
12 mai 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société [A] [P] (SARL), comparait en la personne de Madame [A], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Monsieur [N
6a119ff8cdc6046d47ad2828
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [U] [Y] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
6a0c4583cdc6046d472e4395
Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
6a0c45ffcdc6046d472e4c92
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