Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de procédure

[Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

CTCPA la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société [U] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Procédure Civile, 6Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, 6Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers dépens, 6Ordonner l'exécution provisoire de la décision

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE [Adresse 1] V [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 070 313 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

[Y] ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 533 330 742 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision

: Monsieur [J] [C] n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort,Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026et délibérée le 12 Mars 2026 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEURJuges

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

ET ASSOCIES (ci-après BD) de sa décision de transférer la gestion des payes de son groupe à une société AUFIGES à compter du 1er mai 2024, gestion qui était jusqu'ici assurée par BD.

titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappeler le caractère exécutoire de plein droit de la décision

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [F] [G] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas MELEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision