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dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Dans le cadre de différentes constructions, la société VILLAS DU SUD OUEST a conclu des marchés

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aucune tenue de comptablilité, qu'il n'existe qu'un seul compte en banque sur lequel n'apparait que des versements d'allocation et des paiements de dépenses personnelles ; M [R] [H] déclare faire les marchés

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difficultés rencontrées par les sociétés LDB RDS et STF résultent plus précisément : * De l'absence de nouvelle consultation, par le ministère des armées, sur la fourniture de hangars déployables, marché

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L'absence de toute précision à ce titre ne permet pas au tribunal de cerner le périmètre exact des interventions de cette dernière imposées par son marché de travaux.

[B], directeur général de TotalEnergie, qu'il a appris le 4 octobre 2022 que les actionnaires de Noven diffusaient l'information au marché qu'il allait partir à la retraite et que M.

D'AVOCATS CLERLEX - Me Philippe CRETIER Défendeur(s) : Mr [A] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Composition du Tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur Marco-Paulo

JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01437 DEMANDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2]

discothèque, restauration rapide Dirigeant(s) : Monsieur [I] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

coiffure mixte Dirigeant(s): Monsieur [M] [B] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

numéro 842 979 528 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Numéro de rôle : 2024J00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc