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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
sociétés de POITIERS sous le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [G] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00203 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Représenté
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SC NOTAPIERRE [Adresse 1] Représenté
PROCEDURE COLLECTIVE
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Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026, la société [F] (SAS) comparait en la personne de Madame [K], associée munie d'un pouvoir pour représenter le Président Monsieur
Chambre 03
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28 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : ALPROAGIRC- ARRCO [Adresse 1] Représenté
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00822 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée
6a19569dcdc6046d475830fb
en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES (SAS) [Adresse 1] Siren 931 407 696 Code Naf : 9609Z Représentée
CHAMBRE 07
6a119027cdc6046d47ac2217
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
Chambre 02 (chargement)
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2 juin 2026
DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
Procédures Collectives
6a0bf82acdc6046d472821c5
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté
R E F E R E
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12 décembre 2025
Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER, ne s'est pas présenté, ni fait représenter.
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ACK INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] RCS 815 177 530 - 2015 B 603 Le 20/05/2026, Madame [X] [G] épouse [W] [P] munie d'un pouvoir spécial pour représenter
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Ont comparu à l'audience : * la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G], représentés par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de Haute-Marne.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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14 avril 2026
* ENTRE - La SELARL [V] [Z] représentée par Maître [Y] [Z] en qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS FLANDRES BAT RENO, Partie demanderesse comparant en personne, -ET- * Madame [L] [R] [X] [N]
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Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -
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