; * METTRE purement et simplement HORS DE CAUSE la société AXA France IARD, A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par impossible, le Tribunal devait considérer que la société OMEGA ENERGIES a engagé sa responsabilité

DISCUSSION Sur les manquements allégués aux obligations contractuelles de la société SOGEVAB A.

La société GREEN HARMONY a été mise en liquidation judiciaire le 14 septembre 2023.

assigné, le 17 juin 2025 SGEF, anciennement dénommée, [X], [Q], Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 388 372 096, dont le siège

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 378

La SARL HIPPOLYTE XVII est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527536130 et exerce une activité d'enseignement de la musique sous la forme de société à responsabilité

responsabilité de la société CARTADIS ne saurait excéder 12 410 €, prix des équipements qu'elle a fournis, Juger que la responsabilité de la société CARTADIS ne saurait porter sur les dommages indirects

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 05/11/2025. L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré pour ce jour.

; DEBOUTER la société AUTODICO de ses demandes de retrait et de paiement provisionnel ; En conséquence, DEBOUTER la société AUTODICO de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel

à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La somme calculée selon la formule suivante : (nombre de mois entre février 2023 et le jour de

Elle a par la suite fait état de désordres affectant les ouvrages réalisés par la société AM HABITAT SAS, et a refusé de régler le montant restant dû.

[L] SARL à associé unique VB MULHOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980978027 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité

en l'état futur d'achèvement, la Société SCCV [A], portée par la Société REALITES, a fait appel notamment à la Société VOISIN CONSTRUCTIONS pour la réalisation du lot gros œuvre ; La Société SCCV [A]

Le requérant indique que, [R], [V] a toujours été dirigeant de droit de la société en procédure collective.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025

ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous

5 août 2016, Madame [I] [A] a cédé à son fils, Monsieur [H] [F], l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la société KERWOOD moyennant un euro symbolique ; que Madame [I] [A] n'a toutefois

d'expertise ; or, aucun de ces documents ne vaut réserves valables : * La lettre de la société SEAFOODIA ne comporte pas de destinataire, il n'y a pas de preuve qu'elle a été adressée à la société CMA

[Q] est d'autant plus grave que ce dernier a exercé des fonctions de mandataire social de trois sociétés ayant déjà fait l'objet d'une liquidation judiciaire. L'omission de M.

à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 852 725 258, dont le siège social est [Adresse 3].