CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f109cdc6046d4739921c
6 janvier 2026
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 10 446,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
*1DE/00/33/39/62* R.G. : 2025001482 P.C. : 2024J235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal
69c6a850cdc6046d472e463e
21 octobre 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 230 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62
Chambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
*1DE/06/51/62/33* Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [J] [K] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SAS JCA -Parquet R.G. : 2025112768 P.C.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
suit : Montant des loyers impayés échus : 5 704,72 euros, Déchéance du terme loyers à échoir : 49 994,40 euros, Valeur résiduelle : 585,04 euros, Clause pénale : 5 854,34 euros, Soit au total : 62
Chambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
[A] [V], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [H], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69d242a2cdc6046d4730e109
[N] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69d31687cdc6046d4741c497
11 avril 2025
*1DE/06/40/62/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe * SELARL
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
bilans 2023 et 2024 ainsi qu'une situation sur 2025 ont été adressés : […] La situation comptable a été transmise mais la période concernée n'est pas indiquée : CA : 75 293 Charges d'exploitation : 62
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
Lors des 6 derniers mois d'exploitation, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 839 000 € avec un EBITDA de 62 000 €.
69b0efc4cdc6046d47397d2e
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 39 467,78 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
*1DE/00/41/85/62* R.G. : 2025001847 P.C. : 2025/180 N° : 644 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
d'expertise de monsieur [G], Après avoir constaté les défauts d'exécution et l'engagement de l'entière responsabilité de la SAS GERARD GERMAIN ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 62
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Le 12 janvier 2023, BAM a adressé une proposition commerciale à ARTGAPI mentionnant un budget estimé entre 62 400 euros HT et 92 400 euros HT.
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
a assigné le 19/12/2024 la SAS AIRFRANE en sa qualité de débiteur devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 21 janvier 2025 à 15 heures, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 62
69d24208cdc6046d4730d727
[W] [C], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69d24228cdc6046d4730d90b
[E] [X], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Q] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69d2423dcdc6046d4730da73
[U] [Q], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69e62c59cdc6046d47e6829d
28 janvier 2025
*1DE/00/33/28/62* R.G. : 2025000190 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
Page 7 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.