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316 résultats pour « 62 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0f109cdc6046d4739921c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 10 446,88 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/33/39/62* R.G. : 2025001482 P.C. : 2024J235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a850cdc6046d472e463e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 230 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/62/33* Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [J] [K] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SAS JCA -Parquet R.G. : 2025112768 P.C.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suit : Montant des loyers impayés échus : 5 704,72 euros, Déchéance du terme loyers à échoir : 49 994,40 euros, Valeur résiduelle : 585,04 euros, Clause pénale : 5 854,34 euros, Soit au total : 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] [V], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [H], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31687cdc6046d4741c497

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

*1DE/06/40/62/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe * SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6a34cdc6046d47e2dea8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

bilans 2023 et 2024 ainsi qu'une situation sur 2025 ont été adressés : […] La situation comptable a été transmise mais la période concernée n'est pas indiquée : CA : 75 293 Charges d'exploitation : 62

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4dc7cdc6046d477f53bf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors des 6 derniers mois d'exploitation, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 839 000 € avec un EBITDA de 62 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efc4cdc6046d47397d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 39 467,78 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d52ccdc6046d4754d9f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

*1DE/00/41/85/62* R.G. : 2025001847 P.C. : 2025/180 N° : 644 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'expertise de monsieur [G], Après avoir constaté les défauts d'exécution et l'engagement de l'entière responsabilité de la SAS GERARD GERMAIN ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 62

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 12 janvier 2023, BAM a adressé une proposition commerciale à ARTGAPI mentionnant un budget estimé entre 62 400 euros HT et 92 400 euros HT.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

a assigné le 19/12/2024 la SAS AIRFRANE en sa qualité de débiteur devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 21 janvier 2025 à 15 heures, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 62

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [C], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] [X], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [Q] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [Q], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [E], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/33/28/62* R.G. : 2025000190 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris

Source officielle

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