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9 437 résultats pour « Actis Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

1 145 239,21€, et que des réalisations d'actifs ont lieu à hauteur de 49 479,62€; ATTENDU que le montant de l'insuffisance d'actif à prendre en compte dans le cadre de la présente instance s'élève à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 230 000,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 426 499,13 euros.

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TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel AZOULAY, avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

; Monsieur [L] [A], la société ARTE représentés par Me Damien WILHELEM, avocat au Barreau de la Haute-Marne, sis [Adresse 14], qui a plaidé et déposé son dossier.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent BACLE, avocat au Barreau de POITIERS, demeurant [Adresse 3], qui s'est constitué sur l'assignation et ses suites, DEMANDERESSE ET : Monsieur

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REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 Nº RG: 2025R00209 DEMANDEUR SARL IMMOBILIARE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat

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TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

(C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, Avocat (G495).

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Actifs corporels : L'ensemble des actifs corporels mobiliers appartenant en pleine propriété à la SAS CERIP tel qu'inventoriés à l'ouverture de la procédure par le commissaire de justice sont repris dans

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chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

(JRPJ090751) et Me HAUTH Ségolène Avocat (RPJ121214) et comparant par A.A.R.P.I.

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Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'actif disponible n'est pas chiffré.

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Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS

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chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La procédure Le 16 décembre 2025 Madame [V] [E] a assigné la MATMUT devant le tribunal des activités économiques de Paris par acte extrajudiciaire signifié à personne se déclarant habilitée.

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chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B0242) AFFAIRE 2023012305 ENTRE : M.

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SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] AVOCATS représentée par Maître Jean-François PEDINIELLI, avocat au barreau de Marseille) C / Société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S.

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REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SAS CHAUD FROID MAINTENANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS

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chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

- Me Clément CARON Avocat (RPJ092306) et comparant par A.A.R.P.I.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 2].

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