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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal de céans a par jugement du 06/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SARL LE PALAIS NUCÉRIEN [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 522 695 535 Commerce d'alimentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0586cdc6046d47d29941

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [R], Commerce d'alimentation [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 483 847 448 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société [E] d'avoir réalisé les travaux d'alimentation du site.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Représentée par Madame LUDIVINE GUILBERT, dirigeante, assisté de Monsieur ALBERT ANTONA, directeur général Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 11/07/2025, le Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe88cdc6046d47f05aae

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(SAS) 500, rue Albert Reynier 38140 Izeaux ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [E], président de la SAS SOFALE, présidente Monsieur [B] [W], salarié Me [S] [Q] de la SELARL FHBX, administrateur

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e195cdc6046d473bc271

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS [F] [M] [B] [Adresse 2], alimentation générale, sans vente de boissons alcoolisées N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 810890707 / N° de Gestion : 2015 B 3787

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5811acdc6046d47a75086

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MMO Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) Activité : La vente au comptoir d'aliments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17cdcdc6046d47dd2a30

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 9 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 27 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur Marc ALIBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce la société KALITEFOOD a connu une rupture en alimentation électrique le 11/07/2023 qu'elle a constaté à 07h30.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

005156 Débiteur(s): MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SCHMITT [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débiteur(s): [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MADA Azeddine, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Elise ARSAC/barreau de la Drôme Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef88cdc6046d473d1277

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

général : 2024 004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

Source officielle

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