laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [O], [Adresse 5], commissaire-priseur

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [U], [Adresse 4], commissaire-priseur

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

(SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] (Allemagne

CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police FRP00024320 [Adresse 3] (Allemagne

du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Désigne la SELARL ALLEMAND – [M], [Adresse 7], commissaire-priseur avec mission de réaliser

DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Désigne la SELARL ALLEMAND – [I], [Adresse 4], commissaire-priseur avec mission de réaliser

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - NGUYEN, [Adresse 4], commissaire-priseur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01839 Affaire : SAS Upclaim c/ SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA,

laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur

FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Cyril TRAGIN Maître Elza CAZOR * DEFENDEUR(S) : [E] [R] [J] [Adresse 3] [Localité 1] ALLEMAGNE

[H] [V] [N], [Adresse 2] (Allemagne) et encore [Adresse 3] (Allemagne), président de la SASU Greenmarck France 1, absent.

Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maître Karine ALTMANN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés