Attendu que les sociétés défenderesses ont participé à la construction de l'immeuble dont expertise est sollicitée : la société ATELIER [S] L'ILE en qualité d'architecte, la société BUREAU TEC économiste

Demandeur (s) : MPM ARCHI - SAS D'ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s)

sécurit é contre l'incendie ; Le 9 mai 2019, la société PROJETIS (ancienne dénomination de la SAS HOTEL LE PAVILLON), après avoir fait établir une évaluation des travaux de mise en conformité par son architecte

Le 13 septembre 2024,, [F] transmet à tous les prestataires les derniers plans d'architecte à jour pour prise en compte.

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] exercice de la profession d'architecte

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2026 par : La société DUMAS ARCHITECTURES, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître, [R] -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 30/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de SARL ARCHITECTURES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES

] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE SARM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 417 578 747 Activité : l'exercice de la profession d'architecte

pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée ANTHRACITE, [Adresse 1] RCS B 418997078 (1998B00323) Activité : Exercice de la profession d'architecte

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : LHENRY ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 538 717 810 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal

Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils digitaux et numériques, dans les domaines d'activités liés à l'architecture

plaidant : Me Romain BOUDET DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (Constructeur) est mandataire d'un groupement d'entreprises conjointes constitué de la SAS GROUPE 6 (Architecte

L'EURL [Q] [W], ci-après dénommée « [Q] [W] », est une société créée en 2010 par Monsieur [Q] [W], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier

QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : SARL L-A ARCHITECTURE

RÉSUMÉ DES FAITS La SARL STUDIO MARÉCHAUX RCS Paris 387 864 630 sise [Adresse 1] qui exerce une activité d'architecture a signé un contrat en date du 17 octobre 2022 avec la SAS KINN KHAO (ci-après KINN

D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture

Ces rapports ont été adressés au maître d'œuvre missionné par la société SO'HOTELLERIE SAS, en la personne de la société B2P ARCHITECTURE, par courriel en date du 17 février 2023.