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Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX En présence du ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République Monsieur Arnaud

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

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CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb88a4cdc6046d472afc51

Commerce

27 octobre 2025

Qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

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CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13/04/2026 2026002574 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69fb2527cdc6046d47c94cdd

Commerce

4 mai 2026

04/05/2026 2026003003 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69fb2536cdc6046d47c94e20

Commerce

4 mai 2026

04/05/2026 2026003004 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b50a76cdc6046d479f7bb6

Commerce

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-04-2023 a ouvert une

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CHAMBRE 2

69b5abd1cdc6046d47adcddd

Commerce

19 janvier 2026

19/01/2026 2026000126 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c88088cdc6046d4759f982

Commerce

9 juillet 2025

09/07/2025 2025003808 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006928 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69c8943ecdc6046d475b4d01

Commerce

5 janvier 2026

05/01/2026 2025006972 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc7ecdc6046d47ca98c0

Commerce

28 janvier 2026

28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009481 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5193fcdc6046d47d24536

Commerce

20 octobre 2025

Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Juges : Maria CHALLIGUI LE MOUEL Michel MARIDET Greffier : Arnaud

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Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

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Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

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Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

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Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5478fcdc6046d47d56ad8

Commerce

1 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001737 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud

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