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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
22 mai 2025
: P202501669 nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique TSF est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la
Source officielleChambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 07/
Source officielleChambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
4 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/
Source officielleChambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne Me [T] [C], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
11 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-4
69d3c9c0cdc6046d474d8844
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/10
Source officielleChambre 2-3
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
27 mai 2026
: P202602096 nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique AKGUL BAT est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet
Source officielleChambre 2-4
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05
Source officielleChambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
7 février 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 04/02
Source officielleChambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS à associé unique [B] LOGISTIC emploie 6 salariés, le chiffre d'affaires est inconnu et la LRAR
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
, mission de rus (responsable unique de sécurité), audit et conseil en matière de sécurité incendie, maitrise d'oeuvre en sécurité incendie, coordination des systèmes de sécurité incendie immatriculée
Source officielle12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielle12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/04
Source officielleChambre 2-3
69d1a040cdc6046d47264b8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/
Source officielleChambre 2-3
69d2a280cdc6046d473a06eb
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officiellePage 7 sur 23