Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [A] Zac, parc Activites Economiques Beaupuy 111 rue Jacques Yves Cousteau 85000 Mouilleron le Captif Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Leopoldie, greffier.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [M] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07 janvier 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Olivier Duboureau, juge.