AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » La société PROMODIS indique que la société [T] AUTHENTIC n'a pas livré le matériel avec les certificats de conformité (« barrés rouges ») pour les bennes
Source officiellePage 7 sur 11
Trib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
accepté par la SARL LA MAUVAISE REPUTATION d'un montant de 8 072,40 euros, la SARL BATI SOLUTIONS s'est engagée à mettre à disposition deux pelles avec chauffeur de 4 et 6 tonnes ainsi qu'un camion benne
Source officielle