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212 résultats pour « Benne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » La société PROMODIS indique que la société [T] AUTHENTIC n'a pas livré le matériel avec les certificats de conformité (« barrés rouges ») pour les bennes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

accepté par la SARL LA MAUVAISE REPUTATION d'un montant de 8 072,40 euros, la SARL BATI SOLUTIONS s'est engagée à mettre à disposition deux pelles avec chauffeur de 4 et 6 tonnes ainsi qu'un camion benne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e5c6cdc6046d47e0b6e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI BELLE PLACE INVEST [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro : 907 658 942 FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le véhicule acquis est équipé d'une benne et d'une grue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

progressivement ; L'ambiance demeure très positive dans l'entreprise ; Monsieur [X], expert-comptable, indique que beaucoup de mesures de restructuration sont mises en place et que les effets seront bénéfiques

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[C] [X] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique [U], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, avocat (K0006).

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 22/01/2026 accompagné de Mme [A] [Y], sa belle-mère. Il a déclaré avoir exercé une activité de poissonnier depuis 2022 qu'il a cessé le 02/01/2026.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BELLE

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [V], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de son opposition à l'injonction de payer, la société HABITAT RENOV a contesté les montants facturés, la réalité des travaux, fait état de dommages à un camion benne prêté à la société EMTP 76 et

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e801bcdc6046d47628c6c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [I], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [V] [D], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8234cdc6046d4762ace2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [R], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. - M. [A] [E], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.

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Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La SARL [K] a mis à disposition de la SARL DIB deux bennes de stockage permettant l'enlèvement de déchets sur le chantier de construction [Adresse 5] à [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

association (loi 1901) qui en tant que telle, dépend uniquement des juridictions civiles, et en l'occurrence du tribunal judiciaire de LORIENT car le litige concerne le [Adresse 4] situé à LE PALAIS à BELLE-ILE-MER

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que l'expert-comptable de la société, [I] souligne l'effet bénéfique de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la SARL, [I].

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Chambre 2-5

69d82afbcdc6046d47b305ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique DE BELLES

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Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [Q] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, avocat (K0006).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10ad3cdc6046d47df4a36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

possibilité d'établir un plan de redressement à l'issue de la période d'observation exceptionnelle, la solution d'un plan de cession pourrait être envisagée ; que dans une telle hypothèse, il serait bénéfique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a180afcdc6046d47e991c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F326 Références : La SARL BELLA CASA CONICELLA - 2025RJ111 Demandeur(s) : Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Représentant(s) : Maître Emile BENDER

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Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [I], [Adresse 3] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [D] [S], [Adresse 4], directeur administratif et financier, présent.

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