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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3db00cdc6046d47e6a4a3
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69c3e163cdc6046d47e76e3d
69c3ea65cdc6046d47e85272
6a194ef0cdc6046d475784e9
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a194f2ecdc6046d47578a91
6a194ea6cdc6046d47577f0a
6a194f7ccdc6046d475790f5
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
Attendu que HAÏ KAÏ (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 794 518 555 - 2018 B 688.
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
Attendu que LES PEINTURES OCCITANES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 499 455 400 - 2007 B 920.
69eb4242cdc6046d475d217f
Attendu que MME [G] [K] [T] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 378 055 826 - 2001 A 469.
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
Attendu que Pro-JET RACING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882 958 333-2020 B 384.
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
Attendu que Subirats et Fils (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 910 249 168-2022 B 221.
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
[K] [Z] est inscrit au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 532 971 355.
69ab7ea4cdc6046d47c90442
Attendu que SOCIETE [B] [Q] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 353 186 042-90 B 38.
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
Attendu que [U] (SAS) est inscrit) au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 818 876 237 - 2016 B 262.
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
Attendu que CREACOLD FRANCE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 902 824 770 - 2021 B 1259.
69ab9410cdc6046d47ca4111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
Attendu que DG Optique [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 982 536 591-2023 B 1640.
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
Attendu que, [M], [R] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 528 431 331-2021 B 674.
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