CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

569 résultats pour « Bouquet-Rault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle

Page 7 sur 29

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Sanction Procédure Collective

69c62cdfcdc6046d4722458e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Patrice BOUILLET, Président, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, Juges, Assistés lors des débats de Me Jérôme BLETTERY, Greffier. En présence de M., [A], [R] représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Nathalie Raoult.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2012A00083) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL MJO représentée par Me [X] [A] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON [Adresse 4] et Me Nadine RAULT

Source officielle
TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d055d1cdc6046d470ad690

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHAMBRE 1-14 RG : 2024034355 ENTRE : La SAS PACK ISOL 77, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 712 310 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BGBA AVOCATS représentée par Maître Aude BOURUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] N° B 440 455 392 (2002B00026) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Zeinab BOUQUET, * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ed6cdc6046d47e6b744

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 332 836 543 (1985B00101) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63159cdc6046d47e6f20d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 839 453 149 (2018B00275) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e639fbcdc6046d47e7b478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a3ecdc6046d47e7b9cc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cette période s'achèvera le 3 octobre 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 16 mai 2025 à 10h30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle : 2025 008787 ENTRE : FIDUCIAIRE D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoulême ET : LA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle