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Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6a123cdc6046d478ed8ac

Commerce

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d7158bcdc6046d47970164

Commerce

9 janvier 2026

sa mise à disposition au Greffe RG 2025088098 ENTRE : La SAS CENSIER PUBLICINEX, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 389 452 061 Partie demanderesse : comparant par Maître BOUTEAU

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09daecdc6046d476d8525

Commerce

16 avril 2026

Vente de gaz bouteilles. immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 325664340.

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TCOM

Chambre 2-5

69d27faecdc6046d473510fe

Commerce

23 janvier 2025

Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1452cdc6046d47f1b2d7

Commerce

12 janvier 2026

SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33ebcdc6046d47f43526

Commerce

20 janvier 2026

Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER

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TCOM

Chambre 2-6

69e36d0bcdc6046d47ad7eed

Commerce

16 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [A], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [M], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6540fcdc6046d4784df8b

Commerce

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [Z], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d65440cdc6046d4784e319

Commerce

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [Z], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d68130cdc6046d47885582

Commerce

16 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d83a6ecdc6046d47b41483

Commerce

23 janvier 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [M] [Q], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

[C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Maëlle LE FLOCH, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Alexandre BOUTEAU, Avocat [Adresse 6] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été

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TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

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TCOM

Chambre 2-5

69d652becdc6046d4784bbbf

Commerce

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Y] ASSOCIES en la personne de Me [K] [Y], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-6

6a182a45cdc6046d473a53c9

Commerce

15 mai 2026

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [W], [Adresse 5], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit.

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