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Référé vendredi salle 3

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Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025057080 24/10/2025 ENTRE : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 790182786 Partie demanderesse : comparant par Me

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chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [W] en qualité d'expert, ainsi que l'ordonnance du 11 décembre 2024, communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société

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69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HICCO à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société

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69f05dc9cdc6046d47ced4ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU

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69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAPROD à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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69f06781cdc6046d47cfa3b1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société C'PARTY à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f0679acdc6046d47cfa56c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ETLB à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f16aa0cdc6046d47e961cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ICLADE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f16b0ecdc6046d47e96908

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MEMO [G] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f16b25cdc6046d47e96a57

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE ROCHEGUDE à payer à la

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69f16c13cdc6046d47e97a3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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69f16a3dcdc6046d47e95b64

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00025 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8555bcdc6046d47e42330

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) RG 2024 008993 PC 41217395 Le Tribunal composé lors des débats et du

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69f18828cdc6046d47ec0593

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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69f188dfcdc6046d47ec116e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINTE-VICTOIRE à payer

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69f05d04cdc6046d47cec589

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [K] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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69f05d1ccdc6046d47cec731

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [B] [N] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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