CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 426 résultats pour « Chakri »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle exerce une activité de construction, montage, entretien, commercialisation et réparation d'ascenseurs, monte-charges, escaliers roulants, appareils de levage en général sous la forme de Société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. Signé électron de minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Signé électron Elisabetta Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mmegochristineq Charrier, greffier. Mme Christine Christine du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1147cdc6046d4771db51

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409a8cdc6046d4728ded3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ed87cdc6046d472717de

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409b4cdc6046d4728dfac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sarhan CHAARI M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40fbdcdc6046d472942cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c539cdc6046d47324b0b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 3] * La SARL CHARRIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sarhan CHAARI Juges : M. Arnaud LOUBIER M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Michel Russo, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

Source officielle

Page 7 sur 72

← PrécédentSuivant →