de Procédure collective : 2026RJ69 La SAS Azur Tech Research Numéro de rôle général : 2025F650 DEMANDEUR UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA

à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [L] [O], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : GARAGE LIBRE (SARL) [Adresse 3] : 750 902 041 Représentant(s) : SELARL PHUNG

Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

MOLERES, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.

533 154 126 Comparant lors de l'audience : Mme [U] [C] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29/10/2024, en audience publique, devant Mme Christine Rolland, juge chargé d'instruire l'affaire

Pascal Gagna, juge-commissaire. Désigne SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B], [Adresse 2], mandataire-judiciaire liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N° de rôle 2024006055 N°:3 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST

proposé devait excéder le plancher requis, elles pourront être réalisées sans accord préalable du Tribunal, qu'en cas contraire, elles devront être autorisées par celui-ci, Ordonne l'inaliénabilité des parcelles