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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Monsieur [V] [H] N° RG: 2026P00817 DEBITEUR Monsieur [V] [H], sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Anthony BABILLON, Avocat à la Cour

Source officielle

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Annonces BODACC6 797 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOUTTEBARGE COUPE PRECISION

SIREN 775636418Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Véronique MUNOZ & Marie-Géraldine COUPEY, Avocats Associés

SIREN 817431455Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUPEAU T

SIREN 829244136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

COUPER-COLLER

SIREN 404832735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Dépôts des comptes

COUPER-COLLER

SIREN 404832735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'une mainlevée est en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant légal : [B], [N], [H] [L], Gérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant representé par Maître Martin SAYO, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une instance prud'homale est en cours. Il sollicite la poursuite de la période d'observation. La SELARL M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045 Représentant légal : Eric BANQUIER, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Timothée MOLIERAC, Avocat à la Cour

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J00134 - 2612000018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'une réclamation a été formulée par une salariée de la structure ayant donné lieu à un accord transactionnel permettant d'éviter un contentieux prud'homale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e1dcdc6046d472ef0ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [K] [D] SERVICES [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au cours

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

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TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] au préjudice de Fnac Logistique et Fnac [N] Participations et Services, SURSEOIR A STATUER dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel de Paris dans la procédure enrôlée sous le numéro de RG26

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Mickael RUBINSOHN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me François DUPUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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