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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
, et des honoraires, s'élevant à 31 063,00 euros HT, et répondant au courrier émis par la société NEXITY le 12 octobre 2023: En réponse et par un courrier du 28 novembre 2023 la société NEXITY confirmait
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
Par courrier envoyé le 4 février 2025 et réceptionné par le greffe le 5 février 2025, la société [Localité 1]-Enghien a formé opposition à ladite ordonnance.
Trib. de Commerce
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Le 13 juin 2023, elle a confirmé à la société NEXERA son intention de mettre un terme au contrat en cours.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Par courrier du 15 octobre 2024, la CAISSE D'ÉPARGNE a prononcé la déchéance du terme.
69fda930cdc6046d47072da5
Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
Au cours des années 2019 et 2020, la société M.A CHARPENTE, dont M. [O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES.
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
simultanée, la Société [U] a revendiqué la restitution du matériel lui appartenant et se trouvant dans les locaux de la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN, sis [Adresse 5] à [Localité 4], par courrier
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Considérant que les délais annoncés par ID2SON pour le remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
La société SARL PERITREK y a fait opposition par courrier en date du 1er aout 2025.
69fdbd93cdc6046d4708851e
Par courrier recommandé en date du 8 janvier 2025, la requérante a alors été contrainte de mettre en demeure son co-contractant de régler les sommes dues.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».
6a0b2635cdc6046d47159322
13 mai 2026
Les échéances du prêt n'étant plus honorées, et le compte courant présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022
69f317d8cdc6046d4710b330
regroupant la fourniture d'énergie électrique, accès et utilisation du réseau public de distribution BT > 36 KVa et BT< 36 KVa souscrit le 18 octobre 2023 au point de livraison situé [Adresse 5] Par courrier
69f3207dcdc6046d47116ee6
La SAS Nature Immersion Auvergne a été convoquée, par courrier électronique du 07/04/2026, devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures, et son conseil a été avisé de la
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
La requérante exposait n'avoir eu connaissance officielle de l'ouverture de la procédure collective qu'à l'occasion d'un courrier du mandataire judiciaire en date du 27 août 2025 lui réclamant le paiement
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