AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DEPOUSIER TRAITEUR
28/12/2025
Voir →
DEPOUSIER TRAITEUR
11/10/2024
Voir →
DEPOUSIER TRAITEUR
17/04/2022
Voir →
DEPOUSIER TRAITEUR, RIBES, Amelie
08/10/2020
Voir →
ribes, amelie, France, depousier
15/07/2020
Voir →
Trib. de Commerce
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
15 avril 2026
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.
Source officielle