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1 237 résultats pour « Dervin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par extraits, dans trois journaux (y compris électroniques), au choix de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE, et aux frais avancés par la société BRONSWERK SNORI sur simple présentation des devis

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d91d0fcdc6046d47c73578

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort: du rapport de l'administrateur et des explications des parties que : l'activité est en fort déclin, sans possibilité de continuation ou de cession.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par la SCP BRUNET DEBAINES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24270cdc6046d4730ddc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] [V], demeurant [Adresse 3], présent, laquelle société est représentée par Me Olivier Debeine avocat (U0001), présent ; * Mme [A] [R], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés de ladite société

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1504cdc6046d47dcfd7d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [C] [G], [Adresse 5], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15bbcdc6046d47dd08ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [B] [J], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 71.032,59 €.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans le délai de 10 mois après publicité du présent Jugement au BODACC, l'état des créances devra être déposé, 2026 B * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires est en baisse ce qui engendre de manière automatique un déclin du résultat. Les chiffres réalisés en avril 2026 sont encourageants.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

trimestre 2022, les trois derniers trimestres 2023 et le premier trimestre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS HEINEKEN ENTREPRISE a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 30.05.2025 pour le chef du dispositif ayant décliné la compétence matérielle de la juridiction consulaire à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47936cdc6046d47324cda

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [F], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

Source officielle
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47989cdc6046d47325271

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* nomme la SELARL [L] [J] et Associés, prise en la personne de Maître [E] [L], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f9ccdc6046d4784d63b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société ETS BONNEAU-TRICHET fait face à une insuffisance de trésorerie qui ne permet pas de supporter le financement de son besoin en fonds de roulement, Que le niveau de commandes ne cesse de décliner

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [D], président de la société assisté de Me Olivier DEBEINE, avocat au Barreau de PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7e034cdc6046d47d86d98

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

nomme la SELARL [J] ARAS et Associés, prise en la personne de Maître [R] [J], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES

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