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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d78c7cdc6046d474999e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOTIFS Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d78d2cdc6046d47499a8f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Prenons acte du désistement d'instance et d'action de [V] [A] [U] [X] et SBM FRANCE à l'égard d'ETI GROUP et ETI OFFSHORE ; Donnons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que les livraisons dont fait état Monsieur [M] et les photos présentées ne constituent pas des preuves suffisantes pour établir la réalité des travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DONNONS ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE, juge de la mise en état, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Donnons

Source officielle
TCOM

REFERES

69fb12bbcdc6046d47c7cc91

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DONNONS ACTE à Monsieur [E] [T] de ce qu'il accepte le désistement d'instance de la société PREFILOC CAPITAL SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance, et constatons l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaf255cdc6046d47bd0feb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DONNONS ACTE à la société RESIDENTIAL MDB SASU de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société ARTECH SAS sur l'assignation délivrée à son encontre.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par

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TCOM

Chambre 22

6a197e6bcdc6046d475c1cb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

DONNONS ACTE à la société CRO [Y] SAS de ce qu'elle accepte le désistement d'instance de la société CRO [Y] SAS sur l'assignation délivrée à son encontre. PRONONÇONS notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a00ccdc6046d4706cbdf

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte aux demandeurs de leur désistement, et constatons l'extinction de l'instance.

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TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

formée par la société EVERBLUE FRANCE à son encontre, L'article 145 du code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle