R D O N N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.

[F] [O], demeurant : [Adresse 1], comparant par Me Clémence DUBUARD avocat (J81).

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Un acte de cautionnement est signé le même jour sous seing privé aux termes duquel Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date du 07/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date du 28/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 03/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2015 ; Vu le jugement en date du 21/10/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2017 ; Vu le jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/07/2016 ; Vu le jugement en date du 07/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28/09/2016 ; Vu le jugement en date du 28/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/10/2016 ; Vu le jugement en date du 26/10/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/11/2016 ; Vu le jugement en date du 09/11/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/07/2018 ; Vu le jugement en date du 17/10/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être

délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/12/2018 ; Vu le jugement en date du 13/02/2019, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être