TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00855 SASU Euro Lease Matériels N° RG: 2026L00012 DEMANDEUR SELARL EL BAZE [V] mission conduite

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M [G] [U] (El) est

Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01421 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR

PATRICK PERRI [Adresse 2] CONFLANS STE HONORINE, Président comparant par Me Elisabeth WALCHENAER [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [K] mission conduite par Me [F] [K], administrateur judiciaire

[B] [O] [Adresse 2], assisté de Me El Mohamed El Accad, avocat (W12),présent.

CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL

Karim EL BARKANI, Président, M. Jean SENTENAC et M. Christian GUILLOU, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Karim EL BARKANI, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La SARL à associé unique El JEDEON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939109153 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société à responsabilité

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00397 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL ASSAD [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Localité

Mustafa EL [U],Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : M.

Mike EL BAZ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00511 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE TERTIAIRE [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

*1DE/06/54/34/86* LRAR: -SAS TABHOTEL Copies: -TPG -SELARL EL BAZE-[X] en la personne de Me [Q] [X], membre de Solve -SELARL [Localité 1] [G] en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G.

Karim EL BARKANI, président, M. Jean SENTENAC et M. Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S