Il est expliqué que la société [K] SERVICE VEHICULE SARL rencontre des difficultés à régler ses charges ainsi que ses salaires, en raison d'un manque de clients.

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

Des prélèvements en règlement de factures de juillet et septembre 2022 sont revenus impayés et Métro a mis la Poulardière en demeure, par courrier AR du 20 février 2023, de régler ces factures dont le

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Monsieur [F] n'a procédé à aucun règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître Emmanuel

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

DIT et JUGE qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.

2 997.00 euros pour 3 mois, soit à un montant mensuel de 999.00 euros, * que le contrat, sans résiliation formelle, a été reconduit à deux reprises, * que la société BG [U] n'a effectué que des règlements

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie