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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69d77fe2cdc6046d47a19ea5
1 avril 2026
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [V] [F] et Maître [M] [K] [Localité 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine FABIANO
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT RE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Lorine FABIANO
Source officielle.
69d77fa8cdc6046d47a19887
1 avril 2026
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellechambre 1-20
69d7b5fecdc6046d47a68495
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b61ecdc6046d47a687cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b63fcdc6046d47a68ad4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b659cdc6046d47a68d13
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b75acdc6046d47a6a3fb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b76acdc6046d47a6a572
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b77acdc6046d47a6a71f
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officielle3E CHAMBRE
69ac9abccdc6046d47e143bd
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Demandeur (s) : PRINT 2 YOU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors
Source officielleTrib. de Commerce
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
13 avril 2026
FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] - Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7558cdc6046d47dec76d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47ffcdc6046d47d8d60b
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4842cdc6046d47d8ddc8
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce4860cdc6046d47d8e16f
1 avril 2026
1 avril 2026
loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne
Source officiellePage 7 sur 36
ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
03/07/2026
Voir →
FABBIANI, Patricia, Elise, Claudine, SAIROGLOU
21/05/2026
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FABBIANI, Patricia, Elise, Claudine, SAIROGLOU
24/04/2026
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ELECTRICITE GENERALE FABBIANI
20/07/2025
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Fabbiani, Agnese
02/04/2025
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