. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre