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659 résultats pour « Gerbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 - 2017 B 4710 Représentant légal : [F] [E] [T] Gérant

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] en sa qualité de gérant de la société KN Automobile, de communiquer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 06/12/2025, la commune a sollicité le président du tribunal des activités économiques du MANS aux fins de constater la résiliation du contrat de location gérance, sans réaction de la part du gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

.631-19 et L.631-19-1 du code de commerce, aux fins d'ordonner la cession forcée des parts sociales de la SARL HOLDING FARO détenues par Monsieur [S] [M], au bénéfice de Madame [O], ès qualités de co-gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [O], Gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [X] [D], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [O] [I] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [R] [M] [Adresse 4] Enseigne : [R] [M] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B 2263 Représentant légal : [Q] [V] Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 888 614 062 ayant son siège sis 4 rue Mansard, 72000 Le Mans, exerçant une activité d'installation électrique, et dont le gérant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V], gérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [F] * La société LES CROCODILES [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR –comparante en la personne de son gérant M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [G], gérants de la SARL DELIZZA, n'ont pas comparu. Par courriel en date du 04 mai 2026, Mme [W] [L] a indiqué ne pas pouvoir être présente lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure a été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [O] [N], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

clôturer la procédure ; Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 31 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse [Z], gérante

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A chaque fois, le gérant de la SARL Le NICET confirme qu'il était bien présent. Après ces deux tentatives, le colis a été déposé en point relais.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par monsieur [L] [G] [W], personne ayant pouvoir En présence de : Mme [K] [V] [U], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002881 DEFENDEUR : FRERES [O] (SARL) [Adresse 1] Restauration traditionnelle Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [U] [P] gérant de la SARL MJ COUVERTURES a comparu et a présenté ses observations. Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL [E] [K] [Adresse 1] représentée par son Gérant

Source officielle

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Annonces BODACC201 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT FRANCOIS GERBET SARL

SIREN 384580890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE STEPHANE GERBET

SIREN 520539206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

30/08/2026

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Dépôts des comptes

GERBET LUCIE

SIREN 988286464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

16/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

G.F.A. DOMAINE GERBET SIRUGUE

SIREN 326603305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE GERBET-MORANDAS

SIREN 822743456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

25/06/2026

Voir →