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mesures de publicité prévues par la loi ; Ordonne l'emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET

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TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

SELARL DETROIT mission conduite par Me [S] [E], Nomme la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [G] [Adresse 5], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [A] [N] de la SELARL GILLET-SEURAT

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

SELARL DETROIT mission conduite par Me [N] [G], Nomme la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] [K] [Adresse 5], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [I] [B] de la SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

mission conduite par Me [G] [S] [Adresse 10] et la SELARL HERBAUT-[N] Mission Conduite Par Me [R] [Adresse 11], mandataires judiciaires, en qualité de liquidateurs, Maintient Me [H] [K] de la SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

8ème chambre

69e989e3cdc6046d4734afe1

Commerce

23 janvier 2025

] [V], administrateur, pour les besoins de la cession, Nomme la SELARL [U] mission conduite par Me [R] [S] [U], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [G] [Q] de la SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

8ème chambre

69e98bd4cdc6046d4734cff7

Commerce

23 janvier 2025

] [S], administrateur, pour les besoins de la cession, Nomme la SELARL [H] mission conduite par Me [Z] [B] [H], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [N] [J] de la SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6111dcdc6046d471f3aaf

Commerce

23 janvier 2026

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

l'affaire : 2021 000523 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel GILET

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, tenue par Monsieur Raymond DUYCK, président, Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Paul PRETRE, Didier GILLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c612fdcdc6046d471f5d1e

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69cd13f7cdc6046d47bb8ba9

Commerce

5 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : *

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6071bcdc6046d471da547

Commerce

11 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613b8cdc6046d471f6975

Commerce

23 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

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Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, 15 rue Raymond Poincaré 92000 Nanterre, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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