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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0dc8eacdc6046d47515332

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d96c80cdc6046d47d0c126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccf2cdc6046d476829a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

assignation en date du 11 Août 2025, la LOGA nous demande de condamner la CGO BATIMENT à lui payer : * 20.234,58€ en principal, par provision, au titre de 3 factures impayées relatives à la location d'une grue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a026cdc6046d474adaff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d63d9dcdc6046d47830f67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

intervenir à la suite de l'intervention d'autres corps de métiers, les deux parties se querellaient sur le fait de pouvoir intervenir ou non sur le chantier compte tenu de problèmes d'échafaudages et de grue

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant : * Monsieur Jean Louis GRUTER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maintient M.Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [I] [U], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5a1cdc6046d474e4cc0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean [O] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[A] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bd6acdc6046d476175c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb80cdc6046d4766359c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

premier incident majeur s'est produit lors du déchargement du navire FRI DOLPHIN, arrivé au port de [Localité 1] le 27 juillet 2022 ; que la Société AMM, responsable de la manutention, a utilisé une grue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032175 08/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité

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