Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

2024R01226 DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire compte tenu du fait que le débiteur ne s'est jamais présenté aux entretiens fixés par le mandataire judiciaire et n'a fourni

faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement semble possible au vu des éléments fournis

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00379 DEMANDEUR SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL

présence de : SELARL, [W] mission conduite par Maître, [D], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume

Il apparait de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'obligation n'est pas sérieusement contestable, et de faire droit à la demande.

2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [W] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LE FOURNIL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER,

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Il est apparu à l'expiration de la garantie fournie par le vendeur, après 17 mois d'utilisation.

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [K] [H], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE

EXCELLENCE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [J], [Adresse 3] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

Guillaume BERNARD, Greffier.

procureure de la République, aux termes de ses réquisitions écrites se montre réservée sur le renouvellement de la période d'observation compte tenu de l'absence d'élements financiers probants devant être fournis

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume CLOUZARD Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire

* Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience