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212 résultats pour « Jarossay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a03cdc6046d475eebb5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pierre Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ef3cdc6046d4785c27c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 4) SAS JDJ CONCEPT, RCS de Nanterre B 789 538 386, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 5) SCI JANOSY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Pierre Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ebfacdc6046d4764fe4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me [X] [N], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfdbcdc6046d476b4762

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire, Maintient la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [G], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [M] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [P] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [A] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b41cdc6046d47b4217e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69f9df7bcdc6046d47a8e00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d24515cdc6046d47310a89

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle