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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00603 EURL F3CB C/ SAS 2H CAPITAL DEMANDERESSE * EURL F3CB,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Léa
Référé mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
de retard et par matériel, pendant 30 jours.
Chambre 2-4
69d26bd0cdc6046d4733a72a
29 janvier 2025
[Y] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Léa Giraudo, avocate (D0100), présente.
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
Pierre-Yves Werner, président, et Mme Léa Novais, greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69d8c4c0cdc6046d47c00880
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa
28 avril 2026
Que l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité
Chambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
21 janvier 2026
: 2026J00074 N° RG : 2026P00066 SARL ARIOS [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 523 452 035 - 2010 B 2520 Représentant légal : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Léa
Procédures collectives
69eb624dcdc6046d47600522
13 avril 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
Le cumul des redevances impayées au jour du commandement de payer s'élève à un montant total principal de 15.249 EUR au jour de la signification du commandement de payer auquel s'ajoutent 194,92 EUR de
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
A387), et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS STARBURST ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 805 232 063 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE
69eb6239cdc6046d476000b6
6a0f414fcdc6046d4776be7e
4 mai 2026
Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a0f4185cdc6046d4776c202
6a11159acdc6046d47a339fd
11 mai 2026
6a1116c9cdc6046d47a34d0f
6a118e6dcdc6046d47ac042e
18 mai 2026
Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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