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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au greffe le 23 avril 2026 concernant : [B] [G] [W] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 922 736 541 (2023B00017) Activité : Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] la somme principale de 2.224,70 € TTC/Avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat, [Adresse 2] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2026F648 : 2026RJ293 : 26 / 29 / 0293 SARL KS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00206 N° MINUTE : 2026R00254 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS FAIRENOV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle invoque la compensation légale entre ces deux créances de même montant, laquelle conduirait à l'extinction des obligations réciproques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc603ccdc6046d47e836e8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 919 406 645 Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

moyens dans toutes entreprises individuelles commerciales ou de services toutes opérations financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'objet de la société Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] 922 394 309 (2022B01065) Activité : Négoce d'articles, d'objets et de produits de communication et publicitaires, ainsi que le conseil en communication et en publicité Attendu que le représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] représentant légal de la SARL S.C.R.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [F] [Q] une somme de 163 410,32€ outre intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire à à l'égard de la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Mauro BISCI, Président, comparant par Me AUDREY CHARLET-DORMOY [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * EURL EXPLOIT.DU GARAGE [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu. Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55719cdc6046d474790eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 901506659 / N° de Gestion : 2021 B 8066 Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.

Source officielle

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