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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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6 mai 2026
: Présente en personne Débiteur(s): AMS BTP (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE
Chambre 2-4
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23 janvier 2025
Le chiffre d'affaires 2024 prévisionnel s'élève à 535 k€, en légère progression par rapport au chiffre d'affaires 2023 qui s'élevait à 523 k€.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
En 2025, on constate une forte augmentation du chiffre d'affaires mais le résultat est toujours légèrement en perte.
AFFAIRE COURANTE
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17 octobre 2025
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
confirme la vente du camion et précise que les espèces ont été déposées sur le compte bancaire de la société ; qu'il indique la poursuite d'une activité de livraison de bois de chauffage, malgré une légère
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
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12 mai 2026
contrat à durée indéterminée ayant quitté l'effectif en janvier 2026 ; Attendu que les comptes sociaux de l'exercice 2024 faisaient apparaître un chiffre d'affaires de 349 474 euros et un résultat légèrement
Chambre 2-6
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13 avril 2026
difficultés, CAFE FORESTA a mis en place les actions suivantes : * La société a réduit ses coûts et fidéliser sa clientèle (à la fin de la PO il y a 9 salariés) ; * La direction a changé la carte avec une légère
DELIBERE REFERE
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20 août 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE
Chambre 2-3
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9 avril 2025
chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024, * une croissance linéaire du chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 2%, * un taux de marge brute stable de 67%, soit un taux légèrement
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30 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [R] représentée
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
Adresse 3] [Localité 5] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025, correspondant à la date de l'assignation, Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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12 janvier 2026
élevé doit toutefois être apprécié au regard de la nature de l'activité « administrative » exercée par la société BM, que le résultat net de l'exercice clos 2025 bien que négatif (-7K€) traduirait une légère
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN
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9 janvier 2026
Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
audience ordinaire
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
une économie d'environ 8 700 € sur l'exercice à venir, que la société a dû régler des frais de justice, mais que le loyer reste particulièrement lourd ; que les marges demeurent bonnes, qu'il y a une légère
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28 octobre 2025
qualité de gérante de la SARLU RTSM, n'a formulé aucune observation particulière ; Sur ce : Attendu qu'il résulte des périodes d'observation écoulées que la SARLU RTSM a su renouer avec une activité légèrement
69a4a282cdc6046d472e688f
Débats : Audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
prévisionnel de trésorerie actualisé n'a été communiqué à l'Administrateur Judiciaire, qu'il est constaté une baisse constante du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat net négatif en 2025 et très légèrement
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
associé unique [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation et la gestion de campings et de résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein air, la location de gîtes, d'habitations légères
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