termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société LIXXBAIL demande au Tribunal (de) : Débouter Monsieur [A] [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; IN LIMINE

In limine litis sur la compétence du Tribunal de céans Sur la compétence d'attribution : La compétence d'attribution n'est pas contestée.

La société [B] [V], Monsieur et Madame [V] demandent au Tribunal de À titre principal et in limine litis : * Dire que le litige n'est pas de nature commerciale et que la juridiction de céans n'était

signifiées le 7 janvier 2026, les sociétés FORTIL [Localité 1], FORTIL GROUP et FOR TEAM demandent à ce tribunal de : « Vu les articles 42, 43, 46, 73, 74, 75, 78 et 82 du code de procédure civile, IN LIMINE

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par GREENVAL Au soutien de son exception, GREENVAL vise l'article 46 du code de procédure

In limine litis, sur l'incompétence partielle du tribunal de commerce de Bordeaux tirée de la disjonction d'instance : Le tribunal observera que l'exception d'incompétence territoriale est soulevée par

les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE ET IN LIMINE

Par voie de conclusions n° 1 remises à l'audience, la société [Q] LOGISTIQUE demande au tribunal de : In limine litis, ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'information judicaire

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Ainsi, la SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION demande : Vu l'article 6-1 de la CEDH, vu les articles 47 et 78 du Code de procédure civile et vu la jurisprudence, In limine litis, de * RENVOYER l'affaire devant

Par ces motifs, il est demandé au Tribunal de : * DECLARER irrecevable l'exception d'incompétence soulevée In liminé litis par la société BURGOS FILMS SARL, * SE DECLARER compétent pour connaître du

suivants du Code Monétaire et Financier Vu l'article 10 du contrat de prêt du 21/09/2022 Vu la Jurisprudence Vu les pièces versées au débat Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, I)-IN LIMINE

IN LIMINE LITIS : Se JUGER pleinement compétent rationae materiae et rationae loci, DONNER ACTE à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [B] [T], de sa

IN LIMINE LITIS : incompétence territoriale : Que le contrat de sous licence de marque n'a pas été communiqué lors de la cession par le directeur général de la société GROUPE [K], Monsieur [U] [Y], et

1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande de la société TRAMA VERDE recevable et bien fondée In limine

IN LIMINE LITIS : RECEVOIR LES SOCIETES RAMPA TP ET AXA France IARD en leur exception de connexité et SE DESAISIR au profit du Tribunal judiciaire de GRENOBLE préalablement saisi au fond de demandes tendant

Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

Statuant par Ordonnance du 30/01/2025, le Juge des référés du tribunal de céans, a ordonné : Déboutons [Z] [E] de sa demande de nullité de son assignation soulevée in limine litis, Disons qu'il n'y a