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576 résultats pour « Lopes-Velasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48b5cdc6046d47d8ee57

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL NAE SERVICES [Adresse 2] Activité : Activités de nettoyage, de débarrassage, de remise en état, d'assainissement et de désinfection des logements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dénommée aujourd'hui SNC [U]-[J] et appelée SNC [Localité 5] [J] à l'époque de la signature, marché ayant pour objet la réalisation du lot n°15 –CVC- plomberie pour l'édification d'un programme de logements

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07668cdc6046d47d0d8df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République a été régulièrement avisé de la procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, madame [C] [B], assistée de maître Olivier LOPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (S.A.S.) a pour activité la promotion immobilière de logements.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

page 28, les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues sur ces éléments : « - sensibilité de ce moteur aux encrassement (gommage des segmentations dans leurs logements

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TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec338cdc6046d47092b83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [B] [G] -13 [Adresse 4] * La SAS LE COMTE CAPRE [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des existants, réalisation de permis de construire, Dce, suivi de chantier, missions Opc, courtage en travaux, assistance a maîtrise ouvrage, économiste de la construction, maisons individuelles, logements

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

incompétent au profit de ce premier tribunal concernant une affaire opposant la société OSL CONSEIL à la société LE COMTE CAPRE, la société FINANCIERE PETRUS et la société AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

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TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 389827668 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e77afcdc6046d4762088a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [Q] [Adresse 1] Activité : location de logements N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 339088858 Fixe au 8 juillet 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12f5dcdc6046d47e1c5f3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec2dcdc6046d47da582d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte durée, location de logements

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