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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a530facdc6046d47381e81
1 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
69a53ed0cdc6046d47392610
8 juillet 2025
débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
Attendu que la SAS RENOV'PALETTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A&L Transports, Stockages et Logistiques
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Demandeur (s) : GROUPE RUIZ TRANSPORTS LOGISTIQUE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 353 916 372 Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : SOCIETE, [X], [N] SAS (SAS), [Adresse 2]
69a5274fcdc6046d47374e06
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af8fcdc6046d47d63d02
22 avril 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] Activité : Exploitation d'activités de loisir
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9b1cdc6046d471eb005
17 octobre 2025
18/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Acquisition, édification, exploitation et cession de tous immeubles, la manutention, le stockage et la logistique
8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00128 SCI ZOCAREL LOGISTIQUE N° RG : 2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F741 Procédure 2015RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYNERGIES LOGISTIQUES
Chambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00724 Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS HTL LOGISTIQUE
69c10736cdc6046d47a18f1d
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ATLANTIQUE CONTAINER LOGISTIQUE [Adresse 12], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP [L] [G] en la personne de Maître [L] [H] - [Adresse 13].
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
La société NL Logistique est spécialisée dans l'activité d'entreposage dans un site mitoyen de celui de la société [W] FRANCE.
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) 5) SAS SOLUTRANS LOGISTIQUE
chambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
69e53aaecdc6046d47d47946
GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise
69e54821cdc6046d47d575c1
SARL) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Louise
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