agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALGO INDUSTRIE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai

Ce crédit était remboursable en 84 mensualités de 2.817,39 €, à compter du 5 mars 2022.

FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 mai

Madame [I] [V] n'a pas donné suite à cette mise en demeure de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 19 mai 2025.

Face à cette situation, et en l'absence de réponse positive du vendeur quant au remboursement du prix payé par WTI, cette dernière déposait, dès le 13 mars 2025, une main courante à la gendarmerie nationale

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain

2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00212 M. [V] [P] N° RG: 2026L00683 DEBITEUR M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

sous le n° 440 048 882 et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 28 septembre 2022.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

[J] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer le 24 octobre 2025 par lettre remise en main propre au greffe.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse